Pour les salariés (FNE)
- 7 juillet 2022
- Publié par : ABFSTUDIO
- Catégorie : FINANCEMENTS
Quelles conditions pour bénéficier du financement par le FNE ?
La première étape sera de nous contacter afin que nous puissions évaluer au mieux vos objectifs au 07.54.08.17.77 / 01.88.32.63.32
Qui peut en bénéficier?
Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation, et tout salarié employé dans une entreprise en difficulté (hors cas de cessation d’activité), en mutation et/ou en reprise d’activité.
Les « entreprises en mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et d’accompagner les salariés par des formations adaptées.
Les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise sanitaire et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Comment en bénéficier?
L’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO). Un échange avec un conseiller de l’OPCO constitue un préalable afin de préparer la demande FNE Formation et de récupérer le dossier de demande de subvention.
Les formations obligatoires (hygiène, sécurité, …) à la charge de l’employeur et les formations en alternance/apprentissage sont exclues.
Calendrier de mise en oeuvre
Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire.
Taux d’intensité
Les entreprises éligibles peuvent opter soit pour le régime de « l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat » mis en place dans le cadre de la crise, soit pour le régime général d’exemption par catégorie (« RGEC ») s’il est plus favorable. Les taux et les modalités de prise en charge des différents régimes sont les suivants :
- Dispositions relevant de l’encadrement temporaire des aides (depuis le début de la crise, jusqu’au 30 juin 2022)
La prise en charge des coûts pédagogiques au titre de l’encadrement temporaire des aides est précisée dans le tableau ci-dessous. Le cofinancement public est exclu, à l’exception de la partie rémunérations pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peut être accompagnée par les OPCO.
Taille de l’entreprise |
Activité Partielle (AP) | Activité Partielle de longue durée (APLD) | Entreprises en difficulté | Entreprises en mutation, transition et/ou reprise d’activité |
Moins de 300 salariés | 100 %* | 100 %* | 100 %* | 100 %* |
De 300 à 1000 salariés | 70 % | 80 % | 70 % | 70 % |
Plus de 1000 salariés | 70 % | 80 % | 40 % | 40 % |
*Possibilité de prendre en charge la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 50 salariés par le Plan de Développement des Compétences.
- Dispositions relevant du règlement général d’exemption par catégories (RGEC) depuis le 01 juillet 2021
Les coûts éligibles dans le cadre de la prise en charge au titre du RGEC comprennent l’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation (frais pédagogiques, frais annexes) et la rémunération des personnes formées, pendant toute la période de formation. La rémunération des salariés placés en AP ou APLD ne peut être prise en charge.